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      Recherche préliminaire
      Recherche préliminaireRésultat sous 24 heuresContrôle juridique gratuit

      Pour qu’une marque puisse être enregistrée, elle doit satisfaire au critère de distinctivité. Résultat et recommandation sous 24 heures.

      Formulaire de demande
      Formulaire de demandeProcessus de 3 à 5 joursÉlaboration du brouillon

      Une fois votre commande validée, nous préparons un brouillon de la demande. Après votre accord, nous le déposons en votre nom et assurons la représentation légale.

      Examen officiel
      Examen officielPériode de 3 à 12 moisVérification de publication

      La demande est examinée par l’Office de la Propriété Intellectuelle (IPO) concerné, publiée pour d’éventuelles oppositions, puis approuvée.

      Enregistrement & Certificat
      Enregistrement & CertificatEnregistrement terminéValidité de 10 ans

      Après un enregistrement réussi, votre marque est valable à partir de la date de dépôt et conserve votre droit de priorité pendant toute la durée.

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