Pour toutes vos questions, contactez-nous ou profitez de conseils via notre hotline de support en direct. MarcaBien vous aide à enregistrer votre marque en toute sécurité.
Qu’est-ce qu’une marque et à quoi sert-elle ?
Une marque est tout signe qui identifie les produits ou services d’une entreprise et les distingue de ceux de ses concurrents. Cela peut être un mot, une lettre, un chiffre, une forme, une combinaison de couleurs ou même un son. La marque est l’outil le plus puissant pour établir notoriété et confiance sur le marché.
Les marques non enregistrées ne bénéficient d’aucune protection légale.
Des tiers peuvent obtenir tous les droits légaux s’ils enregistrent votre marque avant vous. Vos produits peuvent être saisis, vos comptes e-commerce fermés et vous pouvez faire face à des actions en indemnisation.
Quel est le meilleur moment pour déposer une marque ?
Le moment idéal est avant de commencer à utiliser votre marque. Ainsi, vous évitez les violations potentielles de droits et que quelqu’un d’autre n’enregistre la même marque avant vous.
Comment savoir si le nom de ma marque est éligible à l’enregistrement ?
MarcaBien propose un service de recherche préliminaire gratuit. Nos experts analysent dans la base de données de l’Office turc des brevets et dans les bases internationales si votre marque a déjà été enregistrée. Cela réduit le risque de rejet de votre demande.
Mon enregistrement en Turquie est-il également valable à l’étranger ?
Non. L’enregistrement d’une marque est national. Une marque enregistrée en Turquie n’est valable qu’en Turquie. Pour obtenir une protection à l’étranger, vous devez effectuer un dépôt national dans chaque pays ou un dépôt international (Protocole de Madrid).
Comment se déroule l’enregistrement international ?
Il existe trois méthodes pour l’enregistrement international :
• Demande selon le Protocole de Madrid (via l’OMPI)
• Enregistrement de marque de l’UE (via l’EUIPO)
• Dépôt direct (ex. aux États-Unis, au Royaume-Uni)
MarcaBien fournit tous les conseils techniques et juridiques nécessaires pour ces procédures.
Qu’est-ce que le Protocole de Madrid et à quoi sert-il ?
Le Protocole de Madrid est un système international permettant d’obtenir une protection de marque dans plusieurs pays par une seule demande. Étant donné que la Turquie fait partie de ce protocole, Marcabien peut procéder à l’enregistrement dans de nombreux pays via ce système.
Que se passe-t-il si ma marque a déjà été enregistrée sous une forme similaire ?
Si une marque identique ou similaire est enregistrée dans la même classe, votre demande peut être rejetée. Il est donc essentiel de réaliser une recherche approfondie avant le dépôt. Le cas échéant, une révision de la marque est recommandée.
Qu’est-ce que la période de publication d’une marque ?
Si l’Office turc des brevets juge votre demande favorablement, il publie la marque pendant deux mois au bulletin officiel. Pendant cette période, des tiers peuvent s’opposer. Sans opposition, l’enregistrement est effectué.
Comment déposer une opposition contre la marque de quelqu’un d’autre ?
Vous pouvez vous opposer à une demande publiée au bulletin des marques pour des raisons telles que la similarité, la propriété des droits ou la mauvaise foi. MarcaBien propose un service de rédaction de la requête et de suivi de la procédure.
Comment renouveler l’enregistrement de ma marque ?
La demande de renouvellement doit être faite avant la date d’expiration. En Turquie, cela se fait dans les six mois précédant l’échéance. En cas de retard, un délai supplémentaire de six mois est accordé.
Puis-je transférer ma marque à une autre personne ?
Oui. Vous pouvez transférer ou accorder une licence de votre marque enregistrée à une autre personne ou à une entreprise par contrat. Le transfert est officialisé en le notifiant à l’Office turc des brevets.
Le montant est-il remboursé si ma demande de marque est rejetée ?
Non. Les frais de dépôt servent à l’examen de la demande et ne sont pas remboursés en cas de rejet. Cependant, MarcaBien propose des conseils pour les démarches suivantes et de nouvelles demandes.
Que dois-je faire si ma marque est contrefaite ?
L’utilisation non autorisée de votre marque enregistrée est illégale. MarcaBien vous assiste dans toutes les démarches juridiques, telles que l’envoi de mises en demeure, le retrait de contenus sur les plateformes e-commerce et l’introduction d’actions en justice.
Quelles erreurs sont les plus fréquentes lors d’un dépôt de marque ?
• Recherche préliminaire insuffisante
• Choix incorrect ou omission de la classe
• Dépôt similaire à une marque déjà enregistrée
• Absence de suivi du processus aux dernières étapes
• Démarches sans assistance professionnelle
MarcaBien évite toutes ces erreurs en offrant une gestion de processus professionnelle.
La protection de marque dont vous avez besoin, désormais à vos côtés à tout moment
La marque Marcabien offre non seulement une couverture mondiale, mais permet également l’achat en guichet unique – un avantage remarquable. Où que vous soyez, notre équipe d’avocats expérimentés en marques vous représente fièrement dans le monde entier, tout en vous offrant une expérience impeccable et une protection de marque de bout en bout efficace.
Qu’est-ce qui est différent ?
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Enregistrement, assistance en justice et suivi de marque
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Avec un taux de réussite de 95 %, votre marque est entre de bonnes mains
Comment se déroule le processus ?
Pour qu’une marque puisse être enregistrée, elle doit satisfaire au critère de distinctivité. Résultat et recommandation sous 24 heures.
Une fois votre commande validée, nous préparons un brouillon de la demande. Après votre accord, nous le déposons en votre nom et assurons la représentation légale.
La demande est examinée par l’Office de la Propriété Intellectuelle (IPO) concerné, publiée pour d’éventuelles oppositions, puis approuvée.
Après un enregistrement réussi, votre marque est valable à partir de la date de dépôt et conserve votre droit de priorité pendant toute la durée.